Plaidoyer pour la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes

АК-47-munitionsDans le cadre de la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), un projet de plaidoyer a été initié par l’association Cercle des Jeunes pour une Société de Paix (CJSP-Togo) en collaboration avec la section togolaise du Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO-Togo) et l’association Communication et Développement Intégral (CDI-Togo), avec l’appui financier de la coalition Contrôlez-les Armes. Dans le cadre de ce projet, un guide est élaboré pour accompagner le processus de mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Togo et ailleurs. Lire la suite

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Le Togo a autorisé la ratification du Traité sur le Commerce des Armes

No_gunLe Togo a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) le jeudi 09 juillet 2015 à Lomé.

Les députés ont en effet adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) signé le 2 avril 2013 à New York et entré en vigueur le 24 décembre 2014.

Selon le quotidien Togo-Presse, cette autorisation de ratification du TCA par le Togo est intervenue au cours d’une séance dirigée par Mme Ayawavi Dagban Zonvidé, 3ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Colonel Damehame Yark.

Le TCA a pour objectif d’empêcher  d’une part, le détournement des armes classiques du circuit légal vers les marchés illicites, les usages et utilisateurs non autorisés pour alimenter ou faciliter les conflits armés, les violations massives des droits humains et droit international humanitaire, les violations des sanctions et embargos des Nations Unies et d’autres obligations internationales. Lire la suite

Le Traité sur le commerce des armes entrera en vigueur le 24 décembre 2014

No_gunLe Traité sur le commerce des armes (TCA) entrera en vigueur le 24 décembre 2014. Le compte à rebours des 90 jours avant l’entrée en vigueur a démarré le 25 septembre dernier. En effet, le chiffre 50 des ratifications prévues par le TCA pour l’entrée en vigueur dudit Traité est atteint le 25 septembre suite à la ratification par huit (08) pays (Argentine, Bahamas, Bosnie et Herzégovine, République Tchèque, Portugal, Saint Lucia, Sénégal, Uruguay) qui porte le nombre de ratification à 51. Vive les actions en faveur du contrôle des armes : organismes internationaux, gouvernements, société civile.

Vers le premier Traité sur le Commerce des Armes : La responsabilité des Etats à l’épreuve

Les 193 Etats membres des Nations Unies se réuniront à New York du 2 au 27 juillet 2012 pour poursuivre les discussions et adopter le tout premier Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Pour aboutir à ce traité, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), notamment celles membres de la coalition internationale Control Arms (Contrôlez les armes), et les Etats favorables à un TCA fort et efficace militent pour que le texte du traité indique que « les Etats ne doivent pas autoriser un transfert d’armes » lorsqu’il existe un risque substantiel que ces armes soient utilisées pour commettre des violations des droits humains ou que ce transfert ait un impact sur le développement du pays ou de la région.

Des millions de personnes sont victimes des armes (Photo : controlarms.org)

Parmi les ONG membres de la coalition internationale Control Arms (Contrôlez les armes), on compte des organisations d’envergure internationale comme Oxfam, Amnesty International, le GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité),  WAANSA (West African Action Network on Small Arms), mais aussi des associations nationales dont deux de droit Togolais à savoir : le Cercle des Jeunes pour une Société de Paix (CJSP) et Communication et Développement Intégral (CDI) qui participent à la campagne en faveur de l’adoption TCA contraignant. Parmi les ONG membres de la coalition Contrôlez les Armes, 33 personnes en provenance de 17 pays d’Afrique sont annoncées par la dite coalition pour prendre part à cette importante conférence sur le Traité sur le Commerce des Armes.

Il faut noter également l’accompagnement de la société civile par le Centre régional pour la paix et désarmement en Afrique (UNREC) en matière de la paix et de la lutte la prolifération illicite des ALPC.

De la nécessité d’un TCA

Le Traité sur le Commerce des Armes est envisagé pour venir réglementer le commerce international des armes conventionnelles et des munitions, un secteur qui jusqu’alors est très peu réglementé. Cette situation est tout de même surprenante, voire dramatique quand l’on sait que le commerce des armes, mais aussi la circulation illicites des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) alimentent les nombreux conflits à travers le monde, avec un cortège de conséquences : pertes en vies humaines et en infrastructures, impacts négatives sur l’économie des Etats concernés, accroissement de la pauvreté, violations des droits humains, etc. C’est ainsi que chaque jour, des millions de personnes souffrent des conséquences directes et indirectes du commerce irresponsable des armes. Lire la suite