Plaidoyer pour la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes

АК-47-munitionsDans le cadre de la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), un projet de plaidoyer a été initié par l’association Cercle des Jeunes pour une Société de Paix (CJSP-Togo) en collaboration avec la section togolaise du Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO-Togo) et l’association Communication et Développement Intégral (CDI-Togo), avec l’appui financier de la coalition Contrôlez-les Armes. Dans le cadre de ce projet, un guide est élaboré pour accompagner le processus de mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Togo et ailleurs.

L’initiative qui s’inscrit dans une stratégie globale d’actions que mènent la société civile à travers le monde en faveur de la mise en œuvre du TCA, vise à « sensibiliser les gouvernés et les gouvernants sur l’urgence de l’application du TCA et ses avantages en faveur de la sécurité et de la paix », précisément, « amener le gouvernement togolais et des pays voisins à poursuivre le processus en faveur de l’application du TCA ».

La phase d’exécution s’est déroulée en plusieurs activités ci-après décrites au cours des mois de juillet, août et septembre 2016.

Lancement du projet

Le projet de plaidoyer pour l’application du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) a démarré avec une cérémonie de lancement organisée le 26 juillet 2016, de 16h à 17h30 au siège de la CSTT à Lomé. Cette cérémonie de lancement a connu la participation d’une quinzaine de journalistes des médias (télévision, presse écrite, presse en ligne, radio) publics et privés, de plusieurs invités et de délégués des osc (organisations de la société civile) œuvrant dans le secteur de la lutte contre la prolifération illicites des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC).

La cérémonie a débuté avec le mot de bienvenue du président de l’association Communication et Développement Intégral (CDI), M. Charles AYETAN. Cette intervention est suivie d’une communication du Secrétaire Général de WAANSA/RASALAO-Togo, M. Komlanvi AGBO, sur la mise en œuvre du TCA, puis la présentation de l’état des lieux du TCA au Togo par M. Jonas Mazah PAKA, Secrétaire permanent de la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre (CNLPAL).

Plusieurs séries de questions-réponses ont porté sur des questions relatives au TCA, à la prolifération des ALPC, mais aussi aux diverses questions sur la sécurité qui s’inscrivent dans le cadre dudit projet et la situation du Togo en matière de lutte contre le terrorisme.

Enfin, M. Koffi Yaossim Azouma KPELA, Président du CJSP-Togo et de WAANSA/RASALAO-Togo, a remercié les invités, surtout les médias, pour leur présence et leur participation actives, tout en exhortant les journalistes à relayer les informations sur ledit projet en vue de la réussite du plaidoyer.

Atelier de réflexion

Après la conférence de presse de lancement, s’est tenu un atelier de réflexion sur l’application du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) le 04 août 2016 de 9h à 16h au Centre Christ Rédempteur (Brother Home) à Lomé.

L’atelier a été officiellement ouvert par M. Jonas Mazah PAKA, Secrétaire permanent de la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre (CNLPAL), en présence du Capitaine de Frégate Guillaume de ROQUEFEUIL, Attaché de défense et chef de la mission de coopération de défense représentant l’Ambassadeur de France au Togo, le Colonel Kagnarim KODJO représentant le Ministre de la Défense et le Commandant EZA représentant le Ministre de la Sécurité.

« Une chose est de ratifier le traité sur le commerce des armes, une autre est de le faire appliquer », a déclaré dans son discours M. Koffi Yaossim Azouma KPELA, président du Cercle des Jeunes pour une Société de Paix (CJSP-Togo) et du Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest section Togo. C’est dans ce contexte que ce projet est initié par le CJSP-Togo, en collaboration avec WAANSA/RASALAO-Togo et l’association CDI. Selon M. KPELA, l’initiative s’inscrit dans une stratégie globale d’action que mène la société civile à travers le monde en faveur de la mise en œuvre de ce traité.

Il a ensuite expliqué qu’après la ratification par le Togo du TCA, le 8 octobre 2015, un certain nombre d’obligations s’impose à l’Etat togolais, parmi lesquelles : la tenue à jour d’un régime de contrôle national des transferts d’armes classiques, l’exigence d’évaluer les risques liés aux transferts des armes, munitions, pièces et autres éléments connexes. Egalement, la tenue des registres des transferts et la rédaction des rapports correspondants y inclut le rapport annuel portant sur les exportations et importations d’armes classiques à soumettre au secrétariat du Traité et le rapport initial sur la mise en œuvre du traité, à présenter à ce même secrétariat, dans un délai d’un an, à compter de l’entrée en vigueur du traité.

Responsabilités multiples

Différentes communications ont meublé les travaux de l’atelier sur les thèmes : « droits et devoirs du Togo après la ratification du TCA » et « mise en œuvre du TCA par le Togo » présentés par M. Jonas Mazah PAKA de la Commission nationale ; « TCA : enjeux et actions, de la signature à ce jour » présenté par Dr Alain BOTRE représentant de la Directrice du Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique (UNREC) et « mise en œuvre du TCA : rôle de la société civile » présenté par M. Charles AYETAN, journaliste et président de l’association CDI.

Ces présentations ont été suivies de débats. Les échanges ont consisté en des questions-réponses portant sur le traité sur le commerce des armes, notamment des questions de droits, de vente, de transfert, de circulation d’armes. Après ces échanges, les participants ont réfléchi en petits groupes au cours des travaux en carrefour. La restitution de ces travaux ont débouché sur l’élaboration de recommandations en vue de la mise en œuvre effective du Traité sur le commerce des armes. Ces recommandations sont formulées à l’endroit des gouvernants, du corps diplomatique, des médias et des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la sécurité et de la paix.

Rencontres et audiences

Dans le cadre du présent projet, il est à rappeler que le lancement du projet et l’atelier de réflexion ont été précédés d’une série de rencontres initiées par le comité d’organisation du projet qui a été reçu en audience par les ministères directement concernés (sécurité, défense, affaires étrangères), la Délégation de l’UE au Togo, les ambassades d’Allemagne et de France, l’Assemblée Nationale, la Commission Nationale, l’UNREC.

Dans le cadre de ce projet, un guide est élaboré pour accompagner le processus de mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Togo et ailleurs. Cette mission a consisté en l’élaboration, l’édition et la distribution d’une brochure sur la mise en œuvre du TCA, notamment les droits et devoirs des gouvernants et le rôle de la société civile. Ce guide a pour objectif de « divulguer l’information sur le TCA et la nécessité de son application » afin de contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde.

A télécharger : Guide pour la mise en œuvre du TCA

Service presse CDI

 

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