Le Togo a autorisé la ratification du Traité sur le Commerce des Armes

No_gunLe Togo a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) le jeudi 09 juillet 2015 à Lomé.

Les députés ont en effet adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) signé le 2 avril 2013 à New York et entré en vigueur le 24 décembre 2014.

Selon le quotidien Togo-Presse, cette autorisation de ratification du TCA par le Togo est intervenue au cours d’une séance dirigée par Mme Ayawavi Dagban Zonvidé, 3ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Colonel Damehame Yark.

Le TCA a pour objectif d’empêcher  d’une part, le détournement des armes classiques du circuit légal vers les marchés illicites, les usages et utilisateurs non autorisés pour alimenter ou faciliter les conflits armés, les violations massives des droits humains et droit international humanitaire, les violations des sanctions et embargos des Nations Unies et d’autres obligations internationales.

Ce traité historique se fonde sur plusieurs principes, notamment le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective reconnu à tous les Etats, conformément à l’article 51 de la charte des Nations Unies ; le règlement des différends par des moyens pacifiques ; la non-intervention dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale de tout Etat ; l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la nécessité de d’appliquer ledit traité de manière cohérente, objective et non discriminatoire.

Le CJSP a interpellé en ces termes : « après cette étape importante pour le Togo, le fondamental reste l’application du Traité sur le Commerce des Armes, aux plans national et international, en vue de la réduction des conséquences désastreuses de la circulation illicite des ALPC et de la paix dans le monde. »

A la suite de cette autorisation, le CJSP-Togo (Cercle des Jeunes pour une Société de Paix) se réjoui de cette décision, dans un communiqué publié le 10 juillet 2015. Cette association a salué les efforts de ses membres et des organisations partenaires (Unrec, Cedeao, Cnlpal, Contrôlez les armes, Waansa, Rasalt, etc.) qui ont travaillé avec pugnacité à l’adoption, à la ratification et à l’entrée en vigueur du TCA. A noter que les associations togolaises  CJSP et CDI (Communication et Développement Intégral) sont membres de la coalition Contrôlez les armes et ont milité en faveur de ce traité.

Charles Ayetan

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